Croissance mortelle

La courbe de mortalité et de dégradation de l’environnement suit celle de la production.

477 milliards d’euros de chiffres d’affaire de l’exportation des pesticides de l’Union Européenne en 2020, soit 35% de plus qu’en 2016 quand la Belgique est premier exportateur européen de pesticides interdits, avec 41 000 tonnes dont des néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles ». La dépendance actuelle aux pesticides en est le facteur.

Les lobbys incitent les gouvernements et institutions aux intérêts économiques. L’allemande Bayer a ainsi rallié son gouvernement après son acquisition de Monsanto contre 59 milliards d’euros en 2016. Or, Roundup, nom commercial du glyphosate est le produit phare de Monsanto. Cancérigène, le glyphosate reste en vente par intérêt économique.

11 000 décès

Depuis les années 60, les multinationales clament de doubler la production alimentaire pour nourrir la population mondiale. Ce modèle économique productiviste crée la dépendance aux engrais chimiques. Jusque-là, 821 millions d’humains souffrent de faim. En plus de l’impact environnemental et les 11 000 morts par an dans des pays importateurs.

Des alternatives durables existent pourtant. « La production alimentaire mondiale est environ 1,5 fois supérieure aux besoins alimentaires des 8 milliards d’êtres humains. », écrit Supporterres, le magazine de Sos Faim de mars 2023. Mais lespolitiques commerciales et taxes import-export haussent les prix des produits agricoles, selon Sos Faim.

C. OBAMA

Totaux en KG des pesticides bannis en UE de la Belgique. Chiffres SPF Santé Publique – Image : M.T.

Export de pesticides bannis : la Belgique veut étendre l’interdiction hors UE

Prochainement, Zakia Khattabi soumettra un projet d’arrêté royal sur l’interdiction d’exportation des pesticides hors de l’UE. Ce texte devra être validé par le Conseil des ministres et le Conseil d’État en vue d’une publication au Moniteur belge, espérée avant la fin de la législature fédérale de 2024.

La Belgique emboîtera-t-elle le pas à la France et légiférera-t-elle sur l’exportation des pesticides prohibés dans l’Union européenne ? Actuellement, le projet sur l’export ban est discuté en interne à la suite de l’avis favorable de la Commission européenne, le 2 mars 2023. Celui-ci doit être présenté devant le Conseil des ministres, mi-avril. Selon une source proche du Cabinet Khattabi, certaines modifications pourraient encore y être apportées. Différents organes de la société civile ont suggéré des propositions quant à ce projet d’arrêté royal repris dans un avis commun du 27 mars 2023.

Un plan bidirectionnel

« On espère que nos autres partenaires fédéraux seront favorables, sachant que les ministres de l’Économie et de la Santé le sont déjà. »

Le texte est validé

• Il est ensuite envoyé au Conseil d’État qui rend son commentaire le mois suivant
• Il est directement intégré à la version du projet ou non (en justifiant le pourquoi)
• Les ministres Zakia Khattabi (ECOLO) et Frank Vandenbroucke (Vooruit) cosignent l’arrêté royal pour publication au Moniteur belge.

L’échéance de l’entrée en vigueur de la loi fait toujours débat. Elle est annoncée à trois mois, la société civile en demande trois de plus et les industries quinze.

Le texte est refusé

 « Nous avons notifié le Conseil de l’Europe pour nous assurer que nous n’enfreignons pas à la directive européenne. »

L’étape ultime pour le Cabinet Khattabi sera d’interpeller la C.E. jugée « lente à réagir » par la société civile. En 2024, année électorale, la Belgique prendra aussi la présidence du Conseil européen. Une opportunité, selon les Verts, d’être pionnière dans le débat des exports, forte de son arrêt royal si ce dernier est amendé.

La notification PIC dans la ligne de mire

Le futur texte a pour but de stopper un commerce à deux vitesses. L’UE interdit la mise sur le marché de plusieurs pesticides et de substances actives, mais pas leur production ni l’exportation vers des pays importateurs. Ce commerce, bien légal, est jugé « éthiquement insupportable » selon la ministre de l’Environnement. L’arrêté vise la fin des notifications Prior Informed Consent ou l’envoi de produits interdits hors de l’UE.
Le SPF Santé Publique recense une vingtaine de pesticides exportés (sur les 207 prohibés en UE). Cette liste serait la référence pour l’arrêté royal avec des mises à jour de données, au minimum tous les deux ans.

M. THOMAS, E. NAÔMÉ.

Pictogrammes d'étiquetage des produits chimiques (nouvelle génération). © Antoine2K | Getty Images

L’export ban: la fin de l’effet boomerang ?

La Belgique deviendra-t-elle l’exemple dans l’interdiction d’exporter des pesticides dangereux ? C’est ce que défendent les Ministres fédéraux de L’Environnement et de la Santé via leur projet d’arrêté royal sur la fin de ces exportations légales hors UE.

Si l’utilisation dans l’UE est proscrite, l’exportation ne l’est pas. La société civile et les ONG appellent la Commission Européenne à statuer sur l’exportation à l’instar de la France, de l’Allemagne et maintenant, de la Belgique avant 2024. Les exportateurs s’y opposent, pour défendre leurs intérêts économiques et l’emploi : 477 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2020 des exportations de l’UE, 41 000 tonnes de la Belgique.

20 pesticides « belges » interdits de commercialisation en UE se retrouvent quand même dans nos assiettes, en plus d’impacter la santé des agriculteurs, de la faune et la flore à l’autre côté du globe. Les bananes que nous importons des Philippines, sont cultivées et aspergées de carbendazime, un fongicide toxique pour les poissons.

Découvrir le dossier [1], [2], [3]

Célestin OBAMA et Manon THOMAS | En collaboration avec l’Ecole de Journalisme de Louvain

Jeter son mégot par terre, en toute impunité?

Quand on sait que le mégot de cigarette est un des déchets les plus toxiques pour l’environnement et pour la santé, on se demande pourquoi les pavés de la cité néo-louvaniste en sont quotidiennement jonchés. « Le sol n’est pas un cendrier », tel est le slogan que l’on peut lire sur les affiches – publiées par la Ville et l’UCL –  placardées le long du parcours de la Finlandaise, aux abords du Lac.

Ce déchet n’a rien d’anodin puisqu’à lui seul, il peut contaminer près de 500 litres d’eau (NDLR : selon la page Leo Not Happy) . Ce type d’infraction, quand elle est constatée, peut coûter une amende allant de 25 euros à 350 euros. Pourtant dans les faits, cette incivilité n’est que peu sanctionnée. Comment l’expliquer? La rédaction de RollingNews a mené l’enquête.

Dura lex sed lex

Que dit la loi au juste? Elle est inscrite au Moniteur Belge depuis le 24 juin 2013. Cet acronyme SAC désigne Sanctions Administratives Communales et est une amende pour tout individu commettant une incivilité à partir de 14 ans (uriner sur la voie publique, dégradation de bâtiment, jeter les mégots de cigarette dans la rue). Cette loi autorise la commune et la police à collaborer pour lutter contre des infractions de toute sorte, pour rester simple. Au niveau local, tout le territoire de la commune est sous l’autorité d’un même règlement de police. Les SAC s’établissent en deux temps :  d’abord, le constat de l’infraction est fait par un agent de police, ou dans le cas d’O-LLN par un fonctionnaire sanctionnateur indépendant, ensuite la sanction est actée par la commune et pénalisée d’une amende. La commune ne peut cependant pas appliquer une sanction administrative et une sanction pénale pour les mêmes infractions.

Un délit « mineur » ?

Pas une seule fois ce terme précis de « mégot » n’est repris dans le Règlement Général de police de la zone d’Ottignies-Louvain-La-Neuve alors que le terme « cigarette » y est mentionné  une unique fois, en son article 95 : « Il est interdit de déverser des graisses et huiles usagées dans les égouts, avaloirs publics et fossés, ainsi que d’y jeter tout objet ou matière, tels que notamment les cigarettes ».

© M.T pour RollingNews. Avaloirs sur la Place de l’Accueil bouchés par des déchets dont des mégots.

Le Commissaire de police de la ville, Yves Lagrange, précise que les mégots ne sont pas des déchets particuliers, mais englobés dans une règle plus générale et difficiles à mesurer du reste des infractions commises. « À l’article 80.3 prévoit de manière générale la propriété sur la voie publique : « qu’il est défendu de détériorer, d’endommager ou de souiller la voie publique et les bâtiments . Cette règle générale peut être utilisée par les mégots, pour un dépôt de sacs poubelle, etc. Il y a aussi un article qui prévoit qu’il est interdit de déposer des petites poubelles dans les poubelles publiques ». Il stipule aussi que les propriétaires d’animaux doivent disposer d’accessoires pour nettoyer les déjections, les dépôts clandestins, etc ».

Des flagrants délits rarissimes

Nous avons reçu des résultats partiels de statistique, ce qui explique la haute proportion des catégories « Autres » qui comptabilisent plusieurs infractions reprises dans le règlement. Si l’on suit l’analyse du Commissaire, il y aurait donc 5 SAC liées à l’article 80.3 soit 2,65% de probabilité qu’il s’agisse bien de mégot de cigarette. Cette probabilité n’est pas un chiffre réel et demeure impossible à vérifier, mais elle permet de donner une idée de la proportion d’infractions comparée, pour exemple, à celle des tapages nocturnes de 33% (soit 198 des SAC) pour l’année 2017.

En pratique, sanctionner pour un mégot reste exceptionnel et non prioritaire pour la police locale : «  pour les mégots, pour nous en tout cas, sincèrement ce n’est pas vraiment une priorité puisqu’on a quand même par rapport aux chiffres d’autres comportements qui eux, sont totalement intolérables comme les gens qui urinent sur la voie publique, il y a le problème de l’insalubrité et aussi de l’outrage public aux bonnes mœurs. Des gens, des enfants, etc., ne sont pas obligés de supporter de genre de spectacle-là, les déchets, les sacs, etc., sont pour nous des priorités. (…) Imputer à quelqu’un le fait de jeter son mégot de cigarette suite à notre présence est rarissime, je ne m’en souviens même pas une seule fois. C’est un peu comme les gens qui jettent des déchets par la fenêtre de leur voiture, ils ne vont pas le faire si on est en uniforme devant eux, c’est sûr (rires) ».

De 25 à 350 euros d’amende

Rare mais pas impossible. A Mons, depuis mai 2018, vient d’être instaurée une amende de 100€ en cas de jet de mégot à terre. À Ottignies-Louvain-la-Neuve, l’infraction reconnue sera validée par un fonctionnaire sanctionnateur. Bien que les agents de police peuvent relater les faits dans lesquels s’est déroulée l’infraction, ce fonctionnaire reste totalement indépendant de la commune ou de la police selon un arrêté royal comme nous l’explique Yves Lagrange : «  La personne qui s’est rendue coupable d’une infraction par rapport au Règlement Général de Police peut encourir, notamment, une redevance qui varie entre 25 et 350 euros. Cette amende est prononcée par fonctionnaire sanctionnateur qui ici à Ottignies-Louvain-la-Neuve, nous est propre, il y en a qui sont provinciaux. Ici, à la commune, des personnes dites «  de niveau A » gèrent les dossiers une fois que le constat a été fait. Ils convoquent les gens et déterminent les sanctions qui sont applicables. Cette sanction n’est pas nécessairement en termes d’argent, elle peut être une réparation ou un travail d’intérêt collectif. Il y a plusieurs solutions ».

… qui varie selon l’âge du contrevenant

« Il module sa sanction en fonction de l’âge, s’il s’agit d’un mineur l’amende ne s’élève pas plus que 175 euros et la médiation est utilisée. En général, ici, il y a quand même une majorité de majeurs en tout cas qui sont susceptibles de le faire donc ça peut aller jusqu’à 350 euros (NDLR : suivant l’article 4, §1°1). Le fonctionnaire sanctionnateur est tout à fait libre par rapport au montant qu’il/elle décide et le fait selon la propre jurisprudence qu’il/elle constitue au fur et à mesure des sanctions qu’elle prend, et des circonstances. Si la personne qui a jeté son mégot, pour le cas d’exemple, est virulente par rapport au policier qui lui fait la remarque ou plutôt indifférent et l’envoie promener, et que ce fait est relaté tel quel dans le constat, c’est sûr que la sanction sera peut-être plus importante que celui qui fait « amende honorable » et ramasse son mégot. Tout ça, c’est une question de circonstances ».

Ce qui fait débat : la prise de responsabilité face à cette pollution

Louvain-la-Neuve a cette particularité qu’une partie du territoire appartient à la ville et une autre à L’UCL (comme le Lac), à des particuliers, commerces et secteur HORECA. Julie Chantry (ECOLO) échevine à l’environnement pointe aussi la responsabilité de l’habitant.e, tout en rappelant aussi que la ville s’occupe des espaces publics et non privés : « C’est vraiment utile de s’occuper de la question des mégots, mais ça doit faire partie de la sensibilisation des utilisateurs comme pour beaucoup d’autres déchets. Augmenter le ramassage, augmenter les possibilités, rajouter des poubelles, etc. C’est bien, mais il faut qu’il y ait une part de conscientisation. On doit faire avec les citoyens qui doivent prendre leur part de responsabilité. »

© M.T. pour RollingNews Poubelles et cendriers publics près de la Place Rablais.

La question des mégots ne serait que la pointe de l’iceberg pour les différents acteurs. Il y a la gestion du nettoyage, du découpage territorial et du matériel mobilier urbain à disposition. La ville compterait 30 cendriers en rue, selon Dorothée Herbant , l’écoconseillère de la commune. Du côté des citoyens, on réclame plus de poubelles. Pourtant, l’initiative avait été tentée et générait d’autres incivilités et des risques d’incendie comme nous le raconte le Commissaire Lagrange : « Le problème est plus complexe que de dire qu’il n’y a pas assez de poubelles parce qu’on avait des poubelles sur le piétonnier de LLN au départ qui est étaient destinées aux petits déchets ménagers. Certaines étaient trop évasées et accueillaient des sacs poubelles presque entiers et donc on a dû réduire l’ouverture. Autre souci, toujours par rapport aux mégots, est qu’à partir du moment où vous stocker un certain nombre de déchets ménagers dans une poubelle et que vous jetez un mégot, on avait des incendies de poubelles (rires) et donc, on pourrait avoir comme à la sortie du commissariat, des cendriers tout à fait propres aux mégots, qui n’acceptent pas les déchets ménagers ».

L’appel à la sensibilisation et la mobilisation

Le 27 juin dernier a eu lieu la deuxième opération BeWAPP, initiative soutenue par la Région wallonne qui consiste à sensibiliser aux problèmes des déchets et à la pollution des espaces publics. Pour cette édition, l’attention s’est portée sur un déchet précis : le mégot de cigarette.  Selon la chaîne TVCom, les participant.e.s étaient plus d’une dizaine et ne se sont pas contentés de ramasser uniquement les déchets des fumeurs et des fumeuses. Cet élan citoyen fait également suite à la première édition du Ramass’clope dans la lignée du mouvement « Leo Not Happy ».

Comment la presse francophone parle-t-elle des violences faites aux femmes ?

En collaboration avec l’UCL et plusieurs collectifs actifs dans le domaine (SOS Viol, Collectif des Femmes,..), l’AJP et moi-même avons réalisé cette enquête durant ces quatre derniers mois. La présentation des résultats se fera le jeudi 19 avril dès 9H. Au plaisir de vous y croiser et d’en débattre.

Les résultats de l’étude