Export de pesticides bannis : la Belgique veut étendre l’interdiction hors UE

Prochainement, Zakia Khattabi soumettra un projet d’arrêté royal sur l’interdiction d’exportation des pesticides hors de l’UE. Ce texte devra être validé par le Conseil des ministres et le Conseil d’État en vue d’une publication au Moniteur belge, espérée avant la fin de la législature fédérale de 2024.

La Belgique emboîtera-t-elle le pas à la France et légiférera-t-elle sur l’exportation des pesticides prohibés dans l’Union européenne ? Actuellement, le projet sur l’export ban est discuté en interne à la suite de l’avis favorable de la Commission européenne, le 2 mars 2023. Celui-ci doit être présenté devant le Conseil des ministres, mi-avril. Selon une source proche du Cabinet Khattabi, certaines modifications pourraient encore y être apportées. Différents organes de la société civile ont suggéré des propositions quant à ce projet d’arrêté royal repris dans un avis commun du 27 mars 2023.

Un plan bidirectionnel

« On espère que nos autres partenaires fédéraux seront favorables, sachant que les ministres de l’Économie et de la Santé le sont déjà. »

Le texte est validé

• Il est ensuite envoyé au Conseil d’État qui rend son commentaire le mois suivant
• Il est directement intégré à la version du projet ou non (en justifiant le pourquoi)
• Les ministres Zakia Khattabi (ECOLO) et Frank Vandenbroucke (Vooruit) cosignent l’arrêté royal pour publication au Moniteur belge.

L’échéance de l’entrée en vigueur de la loi fait toujours débat. Elle est annoncée à trois mois, la société civile en demande trois de plus et les industries quinze.

Le texte est refusé

 « Nous avons notifié le Conseil de l’Europe pour nous assurer que nous n’enfreignons pas à la directive européenne. »

L’étape ultime pour le Cabinet Khattabi sera d’interpeller la C.E. jugée « lente à réagir » par la société civile. En 2024, année électorale, la Belgique prendra aussi la présidence du Conseil européen. Une opportunité, selon les Verts, d’être pionnière dans le débat des exports, forte de son arrêt royal si ce dernier est amendé.

La notification PIC dans la ligne de mire

Le futur texte a pour but de stopper un commerce à deux vitesses. L’UE interdit la mise sur le marché de plusieurs pesticides et de substances actives, mais pas leur production ni l’exportation vers des pays importateurs. Ce commerce, bien légal, est jugé « éthiquement insupportable » selon la ministre de l’Environnement. L’arrêté vise la fin des notifications Prior Informed Consent ou l’envoi de produits interdits hors de l’UE.
Le SPF Santé Publique recense une vingtaine de pesticides exportés (sur les 207 prohibés en UE). Cette liste serait la référence pour l’arrêté royal avec des mises à jour de données, au minimum tous les deux ans.

M. THOMAS, E. NAÔMÉ.

Pictogrammes d'étiquetage des produits chimiques (nouvelle génération). © Antoine2K | Getty Images

L’export ban: la fin de l’effet boomerang ?

La Belgique deviendra-t-elle l’exemple dans l’interdiction d’exporter des pesticides dangereux ? C’est ce que défendent les Ministres fédéraux de L’Environnement et de la Santé via leur projet d’arrêté royal sur la fin de ces exportations légales hors UE.

Si l’utilisation dans l’UE est proscrite, l’exportation ne l’est pas. La société civile et les ONG appellent la Commission Européenne à statuer sur l’exportation à l’instar de la France, de l’Allemagne et maintenant, de la Belgique avant 2024. Les exportateurs s’y opposent, pour défendre leurs intérêts économiques et l’emploi : 477 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2020 des exportations de l’UE, 41 000 tonnes de la Belgique.

20 pesticides « belges » interdits de commercialisation en UE se retrouvent quand même dans nos assiettes, en plus d’impacter la santé des agriculteurs, de la faune et la flore à l’autre côté du globe. Les bananes que nous importons des Philippines, sont cultivées et aspergées de carbendazime, un fongicide toxique pour les poissons.

Découvrir le dossier [1], [2], [3]

Célestin OBAMA et Manon THOMAS | En collaboration avec l’Ecole de Journalisme de Louvain